A partir de vos esquisses ou d’une simple idée, Etude B.A.T.I.R réalise vos plans de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour une extension. Vous aide à la conception de votre projet et valide dans le cadre de la Règlementation Thermique 2020 la pertinence de vos choix de matériaux et de systèmes de chauffage, ventilation, orientation, disposition et proportions des ouvertures en tenant compte de l’esthétique, des coûts, et de la bonne disposition des volumes de votre future construction.
Etude B.A.T.I.R dispose de logiciels validés par le CSTB permettant d’obtenir l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique (RT 2012), désormais indispensable depuis le 1er janvier 2013 pour toute demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable. loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
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Permis de Construire
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet :
- de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
- ou de créer une surface de plancher ou bien une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) soit par un document assimilé.
Etude B.A.T.I.R réalise votre dossier complet : Plans , Attestation RT 2012 et documents Cerfa.
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme ou tout autre document en tenant lieu (ex : le POS, plan d’occupation des sols)
Voir ici les éléments en details
Déclaration Préalable
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
Travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols).
Exemples d’autorisations nécessaires en fonction de la nature des travaux que vous envisagez
- Vous construisez un garage, par extension d’un bâtiment existant dans une commune non dotée d’un PLU ou d’un POS : s’il ne dépasse pas 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, seule une déclaration préalable doit être adressée à la mairie de la commune. Au-delà de 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.
- Vous aménagez votre grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir : aucune formalité n’est exigée. Si vous modifiez en même temps l’aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable est requise.
- Vous créez un étage supplémentaire dans votre logement : l’augmentation de surface, si elle dépasse 20 m² , nécessite la délivrance d’un permis de construire.
- Vous percez une ouverture (porte, fenêtre, vasistas…) : vous devez déposer une déclaration préalable ; si vous changez en même temps la destination du local : un permis de construire.
- Vous construisez une terrasse ou une véranda : les limites de 5 m² et 20 m² * de surface de plancher ou d’emprise au sol créée s’appliquent également : - en-dessous de 5 m² : aucune formalité ; - entre 5 m2 et 20 m² * : déclaration préalable ; - au-delà de 20 m² * : permis de construire.
- Vous construisez une piscine non couverte ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m de haut : - jusqu’à 10 m² : aucune formalité ; - au-delà de 10 m² et jusqu’à 100 m² : déclaration préalable.
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