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A partir de vos esquisses ou d’une simple idée, Etude B.A.T.I.R réalise vos plans de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour une extension. Vous aide à la conception de votre projet et valide dans le cadre de la Règlementation Thermique 2012 la pertinence de vos choix de matériaux et de systèmes  de chauffage, ventilation, orientation,  disposition et proportions des ouvertures en tenant compte de l’esthétique, des coûts, et de la bonne disposition des volumes de votre future construction.

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Etude B.A.T.I.R dispose de logiciels validés par le CSTB permettant d’obtenir l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique (RT 2012), désormais indispensable depuis le 1er janvier 2013 pour toute demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable. loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

 

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Permis de Construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet :

- de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
- ou de créer une surface de plancher ou bien une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) soit par un document assimilé.

Etude B.A.T.I.R réalise votre dossier complet : Plans , Attestation RT 2012 et documents Cerfa.

 

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme ou tout autre document en tenant lieu (ex : le POS, plan d’occupation des sols)

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Déclaration Préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

Travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols).

 

 

Exemples d’autorisations nécessaires en fonction de la nature des travaux que vous envisagez

 

 

 

 

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