Plan de situation

• Sur ce plan doivent figurer: l’orientation, des points de repère (ex: noms des communes) et la localisation du projet.

Notice descriptive

• Ce document permet d’apprécier l’impact visuel du projet. Il doit décrire le paysage environnant et justifier des choix favorisant l’intégration du projet dans le site. Il décrit aussi le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire, les matériaux apparents utilisés et leur couleur.

Photographies

• Permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
• Permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Le formulaire RT 2012

• Attestation de prise en compte de la nouvelle ràglementation thermique 2012 (Art. R. 431-16 i du code de l’urbanisme) en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Plan de masse

• Sur ce plan doivent figurer: l’orientation, les limites du terrain cotées, les niveaux du terrain avant (TN=terrain naturel) et après travaux (TF=terrain fini), les plantations, l’emprise au sol et les hauteurs de la construction, les clôtures le cas échéant, la localisation des stationnements, les réseaux et la voirie publique desservant le terrain.

Plan des façades

• Les façades permettent d’apprécier l’aspect architectural de la construction projetée. Sur ce plan il doit figurer: le dessin de toutes les ouvertures, des volets battants s’ils existent, des détails architecturaux comme les modénatures, lambrequins, débords de toit etc..., le dessin de la couverture, la représentation du terrain naturel et du terrain à l’achèvement des travaux.